ULIS : Unités localisées pour l’inclusion scolaire
Un peu d’histoire
Les Classes ULIS s’inscrivent dans la ligne des « classes de perfectionnement », premières classes spéciales créées en 1909 pour recevoir des élèves qui ne trouvaient pas leur place dans les classes ordinaires.
En 1991 elles étaient supplantées par les CLIS (Classes d’Intégration scolaire), plus orientées vers l’accueil des élèves handicapés tandis que les élèves « en difficulté » étaient mieux accueillis dans les classes ordinaires. La « CLIS » devenait Classe d’Inclusion Scolaire en 2006.
La circulaire du 21 août 2015 remplace l’appellation de CLIS par celle d’ULIS (Unités Localisées d’Inclusion Scolaire).
Indépendamment des CLIS pour élèves sourds, ou malvoyants, ou handicapés moteur, qui sont très anciennes, la reconnaissance de CLIS ou d’ULIS spécifiques, destinées à d’autres handicaps, s’est faite très lentement.
Des « CLIS autistes » ou des « CLIS troubles du langage » étaient toutefois identifiées dans un certain nombre de départements, sous la pression des besoins, dès les années 1990-2000. Mais si le ministère ne les reconnaissait pas officiellement, il ne les désavouait pas non plus.
Et les textes officiels évoquaient le principe de CLIS « regroupant des enfants présentant une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage » (circulaire 2009-087 du 17 juillet 2009).
La reconnaissance des « ULIS TSLA » (troubles du langage et des apprentissages ) a attendu la circulaire de 2015, malgré des demandes pressantes. Il faut savoir toutefois que l’ouverture de ces classes exige la mise en place d’une formation adaptée des enseignants et la création du diplôme (ou de l’option des diplôme) correspondant
Qu’est-ce qu’une ULIS ?
Il s’agit de la mise en place de « dispositifs ouverts » pour la scolarité des élèves en situation de handicap. Elles permettent à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires.
Le statut de classe ULIS n’est accordé que par l’Inspection d’Académie et peut être accordé soit à des nouvelles entités soit à des entités existantes à condition qu’elles respectent l’ensemble des dispositions législatives et s’applique aussi bien à des écoles publiques qu’à des institutions privées.
L’obtention du statut ULIS pour une institution privée entraîne la mise en place d’un contrat d’association avec l’Etat
Pour quels élèves ?
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, ont besoin un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.
Les Ulis accueillent des élèves qui pour certains peuvent avoir des acquis scolaires très réduits. Le niveau scolaire n’est effectivement pas un critère d’orientation pour accéder au dispositif.
Ce dispositif concerne des élèves qui peuvent présenter différents troubles détaillés ci-dessous :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
La constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.
Les élèves d’une même ULIS ont des besoins et des objectifs d’apprentissage communs, non pas forcément des troubles communs
Les ULIS école accueillent au maximum 12 élèves et Les ULIS collège ou lycée accueillent au maximum 10 élèves.
Comment l’enfant est-il admis en ULIS ?
Le dossier MDPH
La 1ère étape est de prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département de résidence afin de constituer un dossier de demande pour l’enfant en difficulté.
Ce « dossier MDPH » permet de faire de nombreuses demandes en lien avec les difficultés de l’enfant : reconnaissance du taux d’invalidité, orientations en établissement, aménagements scolaires spécifiques, compensations financières pour couvrir les frais liés au handicap, etc.
Mais ce dossier est relativement complexe à compléter et il est recommandé de se faire assister par une assistante sociale pour le remplir correctement.
Le délai légal de traitement du dossier par la MDPH est de 4 mois mais les délais peuvent être plus longs. Ils varient selon les types de demande et les périodes de l’année.
L’équipe pluridisciplinaire va en premier lieu étudier la demande et les parents peuvent demander à rencontrer cette équipe. Bien que ce soit prévu dans les textes, selon les départements cela ne se pratique pas toujours, ou alors de façon très exceptionnelle…
L’équipe pluridisciplinaire rédige un plan personnalisé de compensation et en informe la famille. Il est possible de faire part de son désaccord sous 15 jours (par mail et/ou par courrier avec AR).
La loi indique que les parents sont informés de la date du passage de leur dossier en Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) et peuvent y assister mais tous les départements n’appliquent pas cette règle.
Une fois le dossier rempli et accepté par la MDPH, celui passe la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Si l’enfant est reconnu en situation de handicap, l’étape suivante est la constitution du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
C’est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité d’un enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d’accompagnement, d’aménagement des enseignements. Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé l’enfant.
Pour effectuer les démarches, il est nécessaire de s’adresser à l’enseignant référent de son secteur, avec qui le dossier peut être préparé.
L’enseignant référent est un enseignant spécialisé nommé par l’Inspecteur d’Académie sur un secteur géographique déterminé pour exercer les fonctions de référent vis-à-vis de chacun des élèves handicapés de ce secteur.
Il peut être contacté par les parents, les enseignants, l’équipe de la MDPH, les membres de l’équipe de Suivi de la Scolarisation d’un enfant…
La présence de l’enseignant référent peut être bénéfique en réunion d’équipe éducative et dans les toutes premières réunions relatives à la scolarisation de l’enfant car ce sont lors de ces premières rencontres que chaque interlocuteur est en demande d’informations.
Admission en classe ULIS
L’orientation est prononcée par la CDAPH, mais c’est l’Education nationale, en l’occurrence l’Inspecteur d’Académie, qui, en principe, désigne l’ULIS dans laquelle l’élève sera affecté
L’admission de l’élève dans une classe ULIS est ensuite prononcée par le directeur de l’école ou du chef d’établissement, à qui le PPS a été transmis.
Il est recommandé aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans une classe ULIS spécifique d’en faire la demande dès la rédaction du dossier MDEH et de demander l’assistance du coordinateur de la classe en question
Que se passe t’il en classe ULIS ?
Qui sont les enseignants ?
Le principal enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’ULIS. Il s’agit d’un enseignant spécialisé, titulaire du CAPPEI (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive) ou d’un diplôme équivalent (auparavant du CAPA-SH ou du 2CA-SH)
L’action du coordonnateur s’organise autour de 3 axes :
- l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS ;
- la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.
Un fonctionnement inclusif…
Chaque ULIS fait partie intégrante de l’établissement dans lequel elle est implantée. Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire. Le projet d’école ou d’établissement prend en compte et favorise le fonctionnement inclusif de l’ULIS.
Les élèves bénéficiant de l’ULIS participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Ils peuvent participer aux activités péri éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial.
Ces élèves bénéficient de temps de regroupement selon leurs besoins.
Que contient le programme scolaire ?
Dans les écoles maternelles et élémentaires, tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire doivent être dispensés aux élèves du dispositif ULIS et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères.
Dans les collèges et lycées, les élèves bénéficiant de l’ULIS suivent effectivement l’ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.
En d’autres termes, l’enseignement en ULIS devrait comporter les mêmes matières que celles d’un cursus ordinaire mais le suivi des élèves est plus individualisé.
Accompagnement de l’élève
Dans certaines classes ULIS, un personnel chargé des missions d’AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap) peut être affecté par l’inspecteur d’académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Ces personnes sont placées sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l’ULIS et participent à l’encadrement et à l’animation de plusieurs actions éducatives telles que :
l’application et le suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves ;
- le suivi de la scolarisation ;
- l’accompagnement des élèves lors des regroupements dans des classes ordinaires et dans leur classe de référence ;
- l’aide dans les actes de la vie quotidienne ;
- l’accès aux activités d’apprentissage (sportives, artistiques, culturelles…) ;
- l’accès aux activités de la vie sociale et relationnelle (fête d’école par exemple).
Dans les classes ULIS, il s’agit d’AESH Collectif, c’est-à-dire qu’ils ont en charge un groupe d’élèves mais ne sont pas affectés à un élève en particulier.
Les élèves qui ont besoin d’accompagnement sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, ne peuvent pas être scolarisés en ULIS.
Ainsi un élève avec un AESH pour une aide individuelle ou mutualisée sur tous les temps ne peut pas être orienté en ULIS sauf si cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.
Et Après l’ULIS Collège ?
Les possibilités
La passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée aux élèves pour lesquels on ne prévoit pas l’accès au diplôme national du brevet.
Dès la 3ème, des stages en entreprises sont proposés aux élèves dont le PPS prévoit à l’issue de la scolarité en collège l’accès à une formation professionnelle.
Après une scolarité en ULIS, plusieurs possibilités d’orientation s’offrent à l’élève selon ses souhaits et son PPS:
- les classes ordinaires avec ou sans AESH.
- les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) (SEGPA)
- les Etablissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
- les établissements spécialisés
- l’enseignement professionnel (ULIS pro, IMPro…)
Les ULIS Pro
Le souci de la préparation de l’insertion professionnelle prend tout son sens avec le développement des ULIS en lycées professionnels (LP).
La scolarité en LP est centrée sur l’insertion professionnelle et donc sur la mise en stage. Comme pour les autres élèves, la recherche de stages revient à l’équipe pédagogique en lien avec le chef de travaux. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou un CFA.
Les élèves d’ULIS sortant de LP sans avoir été en mesure d’accéder à une qualification reconnue se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles